Actualités
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Six mois pour régler une succession
- Le 05/02/2018
- Dans La Lettre du Notaire
A compter du décès, il faut généralement environ six mois pour régler une succession: un délai qui correspond à celui fixé par l'administration fiscale pour verser les droits.- Numéro : Lettre N° 86 Décembre 2017 | Format : pdf | Télécharger
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Nom et prénom : Comment changer ?
- Le 05/02/2018
- Dans La Lettre du Notaire
En principe, les nom et prénom(s) de notre acte de naissance nous sont donnés pour la vie ! Dans certains cas, on peut toutefois modifier son état civil.- Numéro : Lettre N° 85 Novembre 2017 | Format : pdf | Télécharger
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Je vends ou j'achète en combien de temps ?
- Le 05/02/2018
- Dans La Lettre du Notaire
Avant -contrat, délai de réflexion, constituion du dossier, recherche de prêt...Comptez quelques semaines pour franchir toutres les étapes de la vente d'un logement.- Numéro : Lettre N°84 Octobre 2017 | Format : pdf | Télécharger
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Donations familiales: la part du FISC
- Le 05/02/2018
- Dans La Lettre du Notaire
Dans le cadre famlial, abattements et barème spécifiques permettent à la générosité de s'exprimer...dans une certaine mesure, et à condition d'anticiper!- Numéro : Lettre N°83 Septembre 2017 | Format : pdf | Télécharger
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Donner un bien en se réservant l’usufruit
- Le 05/02/2018
- Dans La Lettre du Notaire
La donation avec réserve d’usufruit est une technique souple et avantageuse, souvent utilisée pour assurer la transmission du patrimoine familial par donation ou donation-partage.- Numéro : Lettre N°82 - Juillet-Août 2017 | Format : pdf | Télécharger
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Faites bon usage des parties communes en copropriété
- Le 05/02/2018
- Dans La Lettre du Notaire
Propriétaire d’un appartement, vous partagez les parties communes avec les autres copropriétaires. Le respect est de rigueur.- Numéro : Lettre N°81 - Juin 2017 | Format : pdf | Télécharger
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Tout ce qui est à toi est à moi : le régime de la communauté universelle
- Le 05/02/2018
- Dans La Lettre du Notaire
A chacun sa conception du couple. Pour mettre tous ses biens en commun, la solution est de se marier sous le régime de communauté universelle.- Numéro : Lettre n°80 - Mai 2017 | Format : pdf | Télécharger
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Immobilier : faut-il avoir peur de la préemption ?
- Le 05/02/2018
- Dans La Lettre du Notaire
Lorsqu’il achète un bien immobilier, l’acquéreur peut se voir supplanté par un autre acteur, du faitdes droits de préemption qui s’exercent.- Numéro : Lettre N°79 - Avril 2017 | Format : pdf | Télécharger