La Lettre du Notaire
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Six mois pour régler une succession
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- Le 05/02/2018
- Dans La Lettre du Notaire
A compter du décès, il faut généralement environ six mois pour régler une succession: un délai qui correspond à celui fixé par l'administration fiscale pour verser les droits.- Numéro : Lettre N° 86 Décembre 2017 | Format : pdf | Télécharger
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Nom et prénom : Comment changer ?
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- Le 05/02/2018
- Dans La Lettre du Notaire
En principe, les nom et prénom(s) de notre acte de naissance nous sont donnés pour la vie ! Dans certains cas, on peut toutefois modifier son état civil.- Numéro : Lettre N° 85 Novembre 2017 | Format : pdf | Télécharger
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Je vends ou j'achète en combien de temps ?
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- Le 05/02/2018
- Dans La Lettre du Notaire
Avant -contrat, délai de réflexion, constituion du dossier, recherche de prêt...Comptez quelques semaines pour franchir toutres les étapes de la vente d'un logement.- Numéro : Lettre N°84 Octobre 2017 | Format : pdf | Télécharger
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Donations familiales: la part du FISC
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- Le 05/02/2018
- Dans La Lettre du Notaire
Dans le cadre famlial, abattements et barème spécifiques permettent à la générosité de s'exprimer...dans une certaine mesure, et à condition d'anticiper!- Numéro : Lettre N°83 Septembre 2017 | Format : pdf | Télécharger
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Donner un bien en se réservant l’usufruit
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- Le 05/02/2018
- Dans La Lettre du Notaire
La donation avec réserve d’usufruit est une technique souple et avantageuse, souvent utilisée pour assurer la transmission du patrimoine familial par donation ou donation-partage.- Numéro : Lettre N°82 - Juillet-Août 2017 | Format : pdf | Télécharger
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Faites bon usage des parties communes en copropriété
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- Le 05/02/2018
- Dans La Lettre du Notaire
Propriétaire d’un appartement, vous partagez les parties communes avec les autres copropriétaires. Le respect est de rigueur.- Numéro : Lettre N°81 - Juin 2017 | Format : pdf | Télécharger
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Tout ce qui est à toi est à moi : le régime de la communauté universelle
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- Le 05/02/2018
- Dans La Lettre du Notaire
A chacun sa conception du couple. Pour mettre tous ses biens en commun, la solution est de se marier sous le régime de communauté universelle.- Numéro : Lettre n°80 - Mai 2017 | Format : pdf | Télécharger
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Immobilier : faut-il avoir peur de la préemption ?
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- Le 05/02/2018
- Dans La Lettre du Notaire
Lorsqu’il achète un bien immobilier, l’acquéreur peut se voir supplanté par un autre acteur, du faitdes droits de préemption qui s’exercent.- Numéro : Lettre N°79 - Avril 2017 | Format : pdf | Télécharger
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Couples pacsés : sans testament, pas d'héritage
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- Le 05/02/2018
- Dans La Lettre du Notaire
En France, 4 % des couples sont liés par un pacs. Cette forme d’union de plus en plus prisée estmoins protectrice que le mariage, c’est pourquoi les notaires insistent sur l’importance de rédigerun testament.- Numéro : Lettre N°78 - Mars 2017 | Format : pdf | Télécharger
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Ouvrir un gîte rural : du rêve à la réalité
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- Le 05/02/2018
- Dans La Lettre du Notaire
Côté touristes, les gîtes ruraux sont de parfaits points de chute pour profiter des richesses de nos régions. Côté propriétaires, cest un moyen de valoriser son patrimoine, et parfois une activité professionnelle à part entière.- Numéro : Lettre N°77 - Février 2017 | Format : pdf | Télécharger
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Le notaire, acteur du divorce
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- Le 05/02/2018
- Dans La Lettre du Notaire
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se fera, sauf exception, sans passage devant le juge mais en déposant la convention précisant l’accord des époux chez un notaire. Cependant, la mission du notaire auprès des époux qui se séparent va bien au-delà.
- Numéro : Lettre N°75 - Décembre 2016 | Format : pdf | Télécharger