DROIT : IMMOBILIER
EXPERTISE ET NÉGOCIATIONS
Les notaires sont des experts pour les évaluations des biens (Biens commerciaux, biens ruraux, habitations). Ils ont à leur disposition un fichier professionnel qui leur permet d'accéder instantanément au vrai prix du marché immobilier pour connaître la valeur de votre bien au juste prix. En cas de contestation, l'évaluation de votre notaire sera un précieux atout dans votre dossier.
PROMESSE DE VENTE ET COMPROMIS

ETABLISSEMENTS D'ACTES D'EMPRUNTS
Lorsque vous achetez un bien immobilier et que vous faites un emprunt, la banque peut demander plusieurs types de garanties sur le bien que vous allez acquérir. L’acte de prêt fera alors l’objet d’un acte notarié et se signera chez votre notaire, en même temps que votre acquisition.
Des garanties seront prises par la banque à cette occasion.
Cela pourra être, par exemple, un privilège de prêteur de deniers et/ou une hypothèque conventionnelle. Ces garanties ne peuvent être prises que par acte notarié, puisqu’elles font l’objet d’une publicité foncière.
ACHAT ET VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER
FISCALITÉ DE L’IMMOBILIER
FISCALITE (TVA, PLUS-VALUE IMMOBILIERE, REVENUS FONCIERS, DROITS D’ENREGISTREMENT, CREDIT-BAIL IMMOBILIER.)
RÉGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ
VENTE EN VIAGER
DROIT RURAL
Le notaire est également un spécialiste du droit rural. Il constituera pour vous des sociétés agricoles ou des GFA adaptés à vos besoins. L'exploitation du fonds agricole est garantie par la rédaction d'un bail rural et le notaire saura vous apporter toutes les solutions pour la transmission de l'entreprise agricole.